Article 1 - Identification
Editeur
Mairie de Montmahoux
Chemin de la Mairie
25 270 Montmahoux - France
N° SIREN : 212 504 047
N° SIRET : 212 504 047 000 11
Concepteur
Directeur de la publication : Vincent Marguet, Maire -
Webmaster & Administrateur : Ludovic Gavignet -
Hébergement
1&1 Internet SARL
7, Place de la Gare
57200 SARREGUEMINES
ARTICLE 2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site et l'ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation française en vigueur en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).
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ARTICLE 3 - RESPONSABILITE
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- de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
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- de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.
La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
La collectivité s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites n'engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
ARTICLE 4 - CONFIDENTIALITE ET DONNEES NOMINATIVES
Collecte des données nominatives
Aucune donnée nominative autres que celles que vous pouvez saisir si vous vous inscrivez sur le site ne sont collectées.
Aucune donnée vous concernant ne sera exploitée ou cédée à des tiers : elles servent seulement à vous identifier sur le site si vous vous inscrivez.
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Cookies et Applets Java
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ARTICLE 5 - DROIT DE REPONSE
La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au Webmaster (
La réponse est gratuite.